1. Organe responsable et contact

La personne responsable du traitement des données décrit ici est Energy Planet SA, sauf indication contraire dans un cas particulier. Les demandes d'information concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par courriel, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport à des fins d'identification : Via Vite 3, 6855 Stabio / Tél. : +41 91 647 05 22 / info@energyplanet.ch

2. Acquisition et traitement des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles concerne notamment les catégories suivantes :

• données clients, auxquels nous fournissons ou avons fourni des services
• données personnelles que nous avons reçues indirectement de nos clients dans le cadre de la fourniture de services
• données obtenues en consultant notre site web
• données de notre newsletter
• données obtenues en participant à l'un de nos événements
• les données recueillies lors de nos communications ou visites
• dans le cadre d'autres relations contractuelles, par exemple en tant que fournisseur de biens ou de services ou en tant que consultant
• données reçues lors des applications
• données que nous sommes tenus de traiter pour des raisons légales ou administratives
• où nous poursuivons nos obligations de diligence raisonnable ou d'autres intérêts légitimes

Des informations détaillées peuvent être trouvées dans la description des catégories de traitement respectives au point 4.

3. Catégories de données personnelles

Les données personnelles que nous traitons dépendent de votre relation avec nous et de la finalité du traitement. Outre vos coordonnées, nous traitons également d'autres informations vous concernant ou concernant vos relations avec des tiers. Ces informations peuvent parfois inclure des données personnelles sensibles.

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de la finalité de leur traitement :

• coordonnées (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel)
• Données de page Web (par exemple, adresses IP, informations sur l'appareil (UID), informations sur le navigateur, utilisation des pages Web (utilisation et analyse des plugins, etc.)
• données de candidature (par exemple curriculum vitae)
• informations marketing (par exemple, abonnement à une newsletter)
• Données de sécurité et de réseau (par exemple, listes de visiteurs, contrôles d'accès, analyseurs de réseau et de messagerie, journaux d'appels téléphoniques)

Dans la mesure permise par la loi, nous collectons également certaines données provenant de sources publiques ou que nous recevons de nos clients, de leurs employés et/ou d'autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous collectons vous concernant et que nous recevons de tiers comprennent notamment les informations issues des registres publics afin de conclure ou d'exécuter des contrats avec vous ou vous concernant (par exemple, références, adresse de livraison), les informations vous concernant provenant des médias et d'Internet (le cas échéant, par exemple pour mener à bien un projet de communication ou évaluer une candidature), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt, ainsi que d'autres données sociodémographiques (à des fins marketing), et les données relatives à votre utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctionnalités utilisées, sites web de provenance, données de géolocalisation).

4. Finalités du traitement des données et bases légales

4.1. Prestation de services

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons de nos clients et d'autres parties prenantes dans le cadre de nos relations commerciales et autres relations contractuelles avec nos partenaires commerciaux.

Dans le cas des données personnelles de nos clients, cela inclut notamment les informations suivantes :

• informations de contact (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, autres informations de contact)
• Informations personnelles (par exemple, date de naissance, nationalité, situation matrimoniale, profession, titre, numéro de passeport/carte d'identité, etc.)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

• conclure ou exécuter un contrat avec ou en faveur de la personne concernée, y compris les négociations précontractuelles et toute mise en œuvre (par exemple, conseil en marketing, mise en œuvre de projets de communication)
• exécution d'une obligation légale (par exemple, si les autorités nous demandent des informations) 
• protection des intérêts légitimes (par exemple, à des fins administratives ou pour améliorer notre qualité, assurer la sécurité, gérer les risques, exercer nos droits, nous défendre contre des réclamations injustifiées ou vérifier l'existence de conflits d'intérêts)
• consentement (par exemple, pour vous envoyer des informations, des communications, des factures, etc.).

4.2. Traitement indirect des données issues de la fourniture de services

Lorsque nous fournissons des services à nos clients, nous pouvons également traiter des données personnelles que nous n'avons pas collectées directement auprès des personnes concernées ou des données personnelles de tiers. Ces tiers sont généralement des employés, des interlocuteurs, des membres de la famille ou des personnes ayant une relation avec les clients ou les personnes concernées pour d'autres raisons. Nous avons besoin de ces données personnelles pour exécuter nos contrats avec nos clients. Nous recevons ces données personnelles de nos clients ou de tiers mandatés par eux. Les tiers dont nous traitons les informations à cette fin sont informés de ce traitement par nos clients. À cet effet, nos clients peuvent se référer à la présente déclaration de protection des données.

Les données relatives aux personnes ayant une relation avec nos clients consistent notamment en les informations suivantes :

• Informations de contact (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, autres informations de contact, données marketing)
• Informations personnelles (par exemple, date de naissance, nationalité, situation matrimoniale, profession, titre, numéro de passeport/carte d'identité, etc.)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

• conclure ou exécuter un contrat avec ou en faveur de la personne concernée, y compris les négociations précontractuelles et toute mise en œuvre (par exemple, conseil en marketing, mise en œuvre de projets de communication)
• exécution d'une obligation légale (par exemple, si les autorités nous demandent des informations)
• protection des intérêts légitimes, notamment notre intérêt à fournir à nos clients un service optimal.

4.3. Utilisation de notre site web

Pour utiliser notre site web, vous n'avez pas besoin de divulguer de données personnelles. Cependant, lorsque vous visitez le site, le serveur collecte diverses informations vous concernant, qui sont temporairement stockées dans ses fichiers journaux.

L’utilisation de ces informations génériques n’implique aucune attribution à une personne en particulier. La collecte de ces informations ou données est nécessaire pour des raisons techniques, afin d’afficher notre site et d’en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées pour améliorer le site et analyser son utilisation.

Plus précisément, cela inclut les informations suivantes :

• coordonnées (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel)
• autres informations que vous nous transmettez via le site
• Informations techniques, informations sur le comportement des utilisateurs ou les paramètres du site Web (par exemple, adresse IP, UDI, type d'appareil, nombre de clics sur les pages, ouverture de la newsletter, clics sur les liens, etc.) qui nous sont transmises directement ou à nos prestataires de services.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

• protection des intérêts légitimes (par exemple, à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, analyser des données ou faire connaître nos services)
• consentement (par exemple, pour l’utilisation de cookies ou pour la newsletter).

4.4. Utilisation de la newsletter

En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez que nous utilisions votre adresse e-mail et vos autres coordonnées pour vous l'envoyer. L'abonnement à notre newsletter est soumis à votre consentement. Pour l'envoi de la newsletter, vos nom et prénom ainsi que votre adresse e-mail sont obligatoires et seront conservés après votre inscription. Le traitement de vos données pour l'envoi de notre newsletter repose sur votre consentement à la recevoir. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter.

4.5. Participation aux événements

Si vous participez à un événement que nous organisons, nous collectons les données personnelles nécessaires à son organisation et à son bon déroulement, et, le cas échéant, pour vous fournir des informations complémentaires. Nous utilisons également vos données pour vous informer des prochains événements. Vous pourriez être photographié(e) ou filmé(e) lors de ces événements, et ces images pourraient être publiées en interne ou en externe.

Plus précisément, cela inclut les informations suivantes :

• coordonnées (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel)
• Informations personnelles (par exemple, profession, fonction, titre, entreprise employeuse, habitudes alimentaires)
• images ou vidéos

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

• exécution d'une obligation contractuelle envers ou en faveur de la personne concernée, y compris les négociations précontractuelles et toute mise en œuvre (possibilité de participer à l'événement)
• protection des intérêts légitimes (par exemple, organisation d'événements, diffusion d'informations sur notre événement, prestation de services, organisation efficace)
• consentement (par exemple, pour vous envoyer des informations marketing ou créer du matériel promotionnel).

4.6. Communication directe et visites

Si vous nous contactez (par téléphone, courriel ou messagerie instantanée) ou si nous vous contactons, nous traitons vos données personnelles conformément aux exigences et à la finalité de la communication. Nous traitons également ces données lors de votre visite. Dans ce cas, il se peut que nous vous demandions vos coordonnées avant votre visite ou à votre arrivée à l'accueil. Nous conservons ces données personnelles pendant une durée déterminée afin de protéger notre infrastructure et nos informations.

Pour organiser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des téléséminaires, nous utilisons les services « Zoom » ou « Microsoft Teams ».

Nous traitons notamment les informations suivantes :

• coordonnées (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel)
• informations marginales concernant la communication (par exemple, adresse IP, durée et canal de communication)
• enregistrement de conversations, par exemple dans le cadre de vidéoconférences
• Les autres informations que l'utilisateur télécharge, met à disposition ou crée lors de l'utilisation du service de visioconférence, ainsi que les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni, et des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles par « Zoom » ou Microsoft Teams, sont disponibles dans leurs politiques de protection des données respectives.
• informations personnelles (par exemple, profession, fonction, titre, entreprise employeuse)
• date et lieu de la visite.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

• exécution d'une obligation contractuelle envers ou en faveur de la personne concernée, y compris les négociations précontractuelles et toute mise en œuvre (fourniture d'un service)
• protection des intérêts légitimes (par exemple, la sécurité, la traçabilité, ainsi que la gestion et l'administration des relations clients).

4.7. Applications

Vous pouvez soumettre votre candidature pour un poste au sein de notre entreprise par courrier ou par courriel à l'adresse indiquée sur notre site web. Les documents et toutes les données personnelles que vous fournissez avec votre candidature seront traités avec la plus grande confidentialité et uniquement aux fins du traitement de votre candidature et de votre recrutement. Sauf opposition de votre part, à la fin du processus de recrutement, votre dossier vous sera restitué ou supprimé, à moins d'une obligation légale de conservation. Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, l'exécution du contrat conclu avec vous et nos intérêts légitimes.

Nous traitons notamment les informations suivantes :

• coordonnées (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel)
• informations personnelles (par exemple, profession, fonction, titre, entreprise employeuse)
• documents de candidature (par exemple, lettre de motivation, certificats, diplômes, curriculum vitae)
• Informations d'évaluation (par exemple, évaluation du consultant en RH, références, évaluation)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

• protection des intérêts légitimes (par exemple, l'embauche de nouveaux employés)
• consentement

4.8. Fournisseurs de biens et de services, autres partenaires contractuels

Lorsque nous concluons un contrat avec vous pour vous fournir un service, nous traitons des données personnelles vous concernant ou concernant vos employés. Ces données nous sont nécessaires pour communiquer avec vous et vous fournir les services demandés.

Nous traitons notamment les informations suivantes :

• coordonnées (par exemple, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel)
• informations personnelles (par exemple, profession, fonction, titre, entreprise employeuse)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :

• conclure ou exécuter un contrat avec ou en faveur de la personne concernée, y compris les négociations précontractuelles et toute mise en œuvre
• protection des intérêts légitimes (par exemple, éviter les conflits d’intérêts, protéger l’entreprise, exercer les droits légaux).

5. Technologies de suivi

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Ce sont de petits fichiers que votre navigateur crée et enregistre automatiquement sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web.

Les informations relatives à l'appareil utilisé sont enregistrées dans un cookie. Toutefois, cela ne nous permet pas de vous identifier immédiatement. L'utilisation des cookies vise notamment à faciliter votre navigation sur nos services. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour déterminer si vous avez déjà consulté certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

De plus, afin d'optimiser votre expérience utilisateur, nous utilisons des cookies temporaires, stockés sur votre appareil pendant une durée prédéfinie. Si vous consultez à nouveau notre site web pour utiliser nos services, le système reconnaîtra automatiquement votre visite précédente, les données que vous avez saisies et les paramètres que vous avez activés, vous évitant ainsi de les ressaisir ou de les réactiver. Nous utilisons également des cookies pour analyser statistiquement l'utilisation de notre site web et nos offres afin de les optimiser. Lors de votre prochaine visite, ces cookies nous permettent de savoir que vous avez déjà consulté notre site. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie.

Les données traitées par le biais des cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des cookies sont automatiquement acceptés par les navigateurs. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il n'enregistre aucun cookie sur votre ordinateur ou pour afficher un avertissement avant le dépôt d'un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

6. Analyse Web et newsletter

Pour vous informer sur l'utilisation de notre site web, améliorer notre offre en ligne et interagir avec vous par le biais de nos publicités sur des sites web tiers ou sur les réseaux sociaux, nous utilisons les outils d'analyse web et les technologies de reciblage suivants : Google Analytics.

Ces outils sont fournis par des prestataires tiers. Généralement, les informations recueillies à cette fin concernant l'utilisation du site web sont transmises au serveur du prestataire tiers au moyen de cookies ou de technologies similaires. Selon le prestataire, ces serveurs peuvent être situés à l'étranger.

La transmission des données s'effectue généralement par raccourcissement des adresses IP, ce qui empêche l'identification des appareils individuels. Les fournisseurs tiers ne transmettent ces informations que conformément aux obligations légales ou dans le cadre d'un traitement de données obligatoire.

6.1. Google Analytics

Notre site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google LLC, Mountain View, Californie, États-Unis ; l'entité européenne responsable est Google Limited Ireland (« Google »). Pour désactiver Google Analytics, Google propose un module complémentaire pour navigateur à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Google Analytics utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui stockent des informations spécifiques vous concernant sur votre appareil. Ces cookies permettent à Google d'analyser votre utilisation de notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Veuillez noter que sur ce site web, Google Analytics a été complété par « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir la collecte anonymisée des adresses IP (masquage d'adresse IP). Lorsque l'anonymisation de l'adresse IP est activée, Google tronque les adresses IP au sein des États membres de l'Union européenne et des autres États membres de l'Espace économique européen, ce qui rend impossible toute identification de votre identité. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Dans certaines circonstances, Google peut associer votre adresse IP à d'autres données Google. Pour le transfert de données vers les États-Unis, Google s'est engagé à respecter les clauses contractuelles types de l'UE.

6.2. Google Maps

Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; Google Limited Irlande, « Google »), responsable pour l'Europe. Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes interactives (géographiques) pour visualiser des informations géographiques. Ce service nous permet de vous indiquer notre emplacement et de faciliter votre navigation. En accédant aux pages ci-dessous qui intègrent Google Maps, des informations relatives à votre utilisation de notre site web (telles que votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. Ceci se produit que vous soyez connecté ou non à un compte Google. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous souhaitez empêcher cette association à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google stocke vos données (même si vous n'êtes pas connecté) sous forme de profils d'utilisateurs et les analyse.

Pour le transfert de données vers les États-Unis, Google s'est engagé à souscrire aux clauses contractuelles types de l'UE et à s'y conformer.

6.3. Modules d'extension pour les réseaux sociaux

Notre site web utilise des modules d'extension de réseaux sociaux (« modules d'extension ») fournis par des tiers. Ces modules sont reconnaissables au logo du réseau social correspondant. Grâce à eux, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs. Nous utilisons les modules d'extension suivants sur notre site : Facebook, LinkedIn et YouTube. Lorsque vous consultez notre site web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le contenu du module d'extension (par exemple, une vidéo YouTube) est transmis directement du fournisseur tiers à votre navigateur et intégré à la page.

Les données sont transmises pour afficher du contenu (par exemple, des publications Facebook), que vous ayez ou non un compte auprès du fournisseur tiers et que vous soyez connecté(e). De plus, si vous êtes connecté(e) au compte du fournisseur tiers, les données que nous collectons sont directement associées à ce compte. Enfin, si vous activez les modules d'extension, les informations sont publiées sur le réseau social et visibles par vos contacts. Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte de données, ainsi que leur traitement et leur utilisation ultérieurs par les fournisseurs tiers, vos droits et les options de configuration pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les mentions légales relatives à la protection des données du fournisseur tiers. Ce dernier stocke les données collectées vous concernant sous forme de profils d'utilisateurs et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou d'amélioration de son site web. Cette analyse est également effectuée pour les utilisateurs non connectés afin de diffuser des publicités ciblées et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de votre activité sur notre site web. Si vous souhaitez empêcher des fournisseurs tiers d'associer les données collectées sur notre site web à votre profil personnel sur le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins grâce à des extensions spécialisées pour votre navigateur, telles que « Ghostery » (https://www.ghostery.com/) ou «NoScript» (http://noscript.net/).

6.4. Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)

Google reCAPTCHA est un service de protection contre le spam fourni par Google Ireland Limited. L'utilisation du système reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité (https://www.google.com/intl/it/policies/privacy/) et les conditions d'utilisation (https://www.google.com/intl/it/policies/terms/) de Google.

Les données personnelles traitées sont les clics ; les données d’utilisation ; les événements de frappe au clavier ; les événements de capteur de mouvement ; les événements tactiles ; les mouvements de la souris ; la position de défilement ; les réponses aux questions ; les outils de suivi. Le lieu de traitement est l’Irlande, consultez leur politique de confidentialité pour plus d’informations (https://policies.google.com/privacy).

6.5. Consentement CookieYes (CookieYes Limited)

Le cookie CookieYes Consent permet au propriétaire du site de mémoriser les préférences de consentement des utilisateurs afin qu'elles soient respectées lors de leurs visites ultérieures. Il ne collecte ni ne stocke aucune information personnelle concernant les visiteurs du site.

Les données personnelles traitées sont des outils de suivi et le lieu de traitement est le Royaume-Uni. Consultez la politique de confidentialité de CookieYes pour plus d'informations (https://www.cookieyes.com/privacy-policy/).

7. Retransmission et transmission des données

Nous ne partageons vos données avec des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos services, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes légalement ou administrativement tenus, ou si nous avons un intérêt légitime prépondérant à partager ces données personnelles. Nous partageons également vos données personnelles avec des tiers lorsque vous nous avez donné votre consentement ou lorsque vous nous en avez fait la demande.

Les données personnelles ne sont pas toujours transmises sous forme cryptée. Sauf accord contraire explicite avec le client, les données comptables, les données de paie, les bulletins de salaire et les certificats de salaire ne sont pas transmis sous forme cryptée.

Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données personnelles de notre part :

• Prestataires de services (par exemple, prestataires informatiques, hébergeurs, fournisseurs, consultants, avocats, compagnies d'assurance). Nous concluons des contrats avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles pour notre compte, par lesquels ils s'engagent à assurer la protection des données. Nos prestataires de services sont principalement situés en Suisse ou dans l'UE/EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transférées aux États-Unis (par exemple, les données de Google Analytics) ou, exceptionnellement, vers d'autres pays. Si un transfert de données vers des pays n'offrant pas un niveau de protection des données adéquat s'avère nécessaire, ce transfert est effectué sur la base des clauses contractuelles types de l'UE (par exemple, Google) ou d'autres instruments appropriés.

8. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales ou atteindre les finalités du traitement, c’est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (des négociations précontractuelles à l’exécution et à la résiliation du contrat), ainsi que conformément aux obligations légales d’archivage et de documentation. Par ailleurs, les données personnelles peuvent être conservées aussi longtemps que des réclamations pourraient être formulées à l’encontre de notre société (notamment jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal), et dans la mesure où nous y sommes tenus pour d’autres raisons légales ou si nos intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont généralement supprimées ou anonymisées, lorsque cela est possible. En règle générale, les données opérationnelles (par exemple, les journaux système, les journaux d’activité) sont conservées pendant douze mois ou moins.

9. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive et tout accès non autorisé, telles que la fourniture de directives, de formations, de solutions de sécurité informatique et réseau, de contrôles et de restrictions d'accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions de données, la pseudonymisation et les audits.

10. Obligation de communiquer des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à son établissement et à son exécution, ainsi qu'à l'exécution des obligations contractuelles qui en découlent (en règle générale, vous n'êtes pas légalement tenu de nous fournir ces données). Sans ces données, nous ne pourrons ni conclure ni exécuter de contrat avec vous (ou le service ou la personne que vous représentez). De même, l'utilisation de notre site web est impossible sans la communication de certaines informations (telles que votre adresse IP) afin d'assurer la transmission des données.

11. Vos droits

Concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Vous avez le droit d'être informé des données personnelles vous concernant que nous conservons, de la finalité du traitement, de leur origine et des destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises.
• droit de rectification, si vos données sont inexactes ou incomplètes
• droit de limiter le traitement de vos données personnelles
• droit de demander l'effacement des données personnelles traitées
• droit à la portabilité des données
• droit de s'opposer au traitement des données ou de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment et sans avoir à fournir de motif
• droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente, si la loi le prévoit.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'adresse indiquée au point 1.

Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit d'appliquer des restrictions légales, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver (dans la mesure où nous pouvons faire valoir un tel intérêt), ou si cela nous est nécessaire pour faire valoir des droits en justice. Si cela entraîne des frais pour vous, nous vous en informerons au préalable.

12. Modifications apportées à la déclaration de protection des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment.
Dernière modification : septembre 2025